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Conditions générales de vente

Version du 22/11/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des services d'hébergement web, de messagerie et d'enregistrement de noms de domaine proposés par MEDIALINK sous la marque CocoriHost (ci-après « CocoriHost ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

2. Commande

La commande est passée par le formulaire du site, par téléphone ou par écrit. Elle devient ferme après confirmation par CocoriHost et paiement de la première échéance. CocoriHost peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment un usage contraire à la loi.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée au moment de la facturation. Le prix de la formule souscrite est garanti : il n'augmente pas lors des renouvellements tant que le Client conserve la même formule sans interruption. Seule une modification du taux de TVA ou des tarifs imposés par un registre de noms de domaine peut être répercutée, le Client en étant informé au moins un mois à l'avance.

4. Durée et paiement

Les services sont souscrits pour un an et payables d'avance. Les formules qui le permettent peuvent être réglées au mois, par abonnement, avec une majoration de 15 %. La formule Sérénité est payable uniquement à l'année, d'avance. Les services sont renouvelés à leur échéance sauf résiliation dans les conditions de l'article 8.

5. Mise en service

CocoriHost met le service en place dans les meilleurs délais après réception du paiement. Le transfert d'un site ou d'un nom de domaine existant suppose la collaboration du Client et de son précédent prestataire, notamment la fourniture des accès et du code de transfert.

6. Obligations de CocoriHost

CocoriHost met en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité et à la sécurité des services, et réalise des sauvegardes régulières. Il s'agit d'une obligation de moyens. Des interruptions ponctuelles peuvent avoir lieu pour maintenance, le Client en étant prévenu autant que possible.

7. Obligations du Client

Le Client est seul responsable des contenus qu'il publie et des usages faits de ses services. Il s'interdit toute activité illicite, l'envoi de courriels non sollicités en masse et toute utilisation pouvant nuire au bon fonctionnement des serveurs. En cas de manquement grave, CocoriHost peut suspendre le service après mise en demeure restée sans effet, ou immédiatement en cas d'urgence.

8. Résiliation

Le Client peut résilier son service à tout moment avant l'échéance, par écrit ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Un abonnement mensuel peut être arrêté chaque mois. À la fin du service, le Client peut récupérer ses données pendant quinze jours, après quoi elles sont supprimées.

9. Noms de domaine

Les noms de domaine sont enregistrés au nom du Client, qui en reste titulaire. Leur enregistrement est soumis aux règles du registre de chaque extension. CocoriHost prévient le Client avant chaque échéance. Un nom de domaine non renouvelé peut être perdu définitivement.

10. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sauf s'il a demandé l'exécution immédiate du service et reconnu perdre ce droit une fois le service pleinement exécuté. L'enregistrement d'un nom de domaine, personnalisé à la demande du Client, ne peut faire l'objet d'une rétractation une fois effectué.

11. Responsabilité

La responsabilité de CocoriHost, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client pour le service concerné au cours des douze derniers mois. CocoriHost ne répond pas des dommages indirects, ni des pertes de données dues à une manipulation du Client.

12. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation (voir les mentions légales).